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Source : https://www.atouthome.fr/les-variables-essentielles-pour-calculer-la-valeur-locative-de-mon-logement-en-2024/

Les propriétaires disposent d'un délai de 6 mois pour contester cette valeur auprès du centre des impôts. Cette base sert au calcul des taxes foncières, la taxe d'habitation utilisant 100% de la valeur, tandis que la taxe foncière s'établit sur 50% de celle-ci.Les

Source : https://www.atouthome.fr/comment-obtenir-un-titre-de-propriete-les-procedures-de-contestation-expliquees/

Durant cette période transitoire, une attestation de propriété provisoire peut être délivrée. Cette attestation permet d'exercer vos droits de propriétaire : utilisation du bien, perception des revenus locatifs ou réalisation de travaux.